Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est précisé aux uti­li­sa­teurs du site Mandrin Belle Humeur l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sation et de son suivi :

Propriétaire :
ASSOCIATION MANDRIN BELLE HUMEUR

dont le siège social est situé :
79 place du 11 Novembre 1918
38380 Entre-deux-Guiers

Numéro SIREN : 898192562


Association créée le 22 janvier 2021 selon la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’as­so­ciation et le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’ad­mi­nis­tration publique pour l’exé­cution de la loi précitée

Créateur : Cyril Kazis + 41 79 320 60 23
Responsable publi­cation : Dominique Pfaff Chanet– 06 11 48 22 06
Le res­pon­sable publi­cation est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.

Webmaster :
Cyril Kazis
Liestalerstrasse 12
CH-4412 Nuglar

Hébergeur :
Hostpoint AG
Neue Jonastrasse 60
CH-8640 Rapperswil-Jona

2. Conditions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.

L’utilisation du site Mandrin Belle Humeur implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plétées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site Mandrin Belle Humeur sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­lement acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­ruption pour raison de main­te­nance tech­nique peut être tou­tefois décidée par l’Association Mandrin Belle Humeur, qui s’efforcera alors de com­mu­niquer préa­la­blement aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Mandrin Belle Humeur est mis à jour régu­liè­rement par l’Association Mandrin Belle Humeur. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des ser­vices fournis.

Le site Mandrin Belle Humeur a pour objet de fournir une infor­mation concernant l’ensemble des acti­vités de l’ association.

L’Association Mandrin Belle Humeur s’efforce de fournir sur le site Mandrin Belle Humeur des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Toutefois, elle ne pourra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site Mandrin Belle Humeur sont données à titre indi­catif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figurant sur le site Mandrin Belle Humeur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contrac­tuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­no­logie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en uti­lisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navi­gateur de der­nière géné­ration mis-à-jour

5. Propriété intel­lec­tuelle et contrefaçons.

L’Association Mandrin Belle Humeur est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notamment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duction, repré­sen­tation, modi­fi­cation, publi­cation, adap­tation de tout ou partie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf auto­ri­sation écrite préa­lable de l’Association Mandrin Belle Humeur.

Toute exploi­tation non auto­risée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dérée comme consti­tutive d’une contre­façon et pour­suivie confor­mément aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Association Mandrin Belle Humeur ne pourra être tenue res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mandrin Belle Humeur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association Mandrin Belle Humeur ne pourra éga­lement être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects consé­cutifs à l’utilisation du site Mandrin Belle Humeur.

Des espaces inter­actifs (pos­si­bilité de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­sition des uti­li­sa­teurs. L’Association Mandrin Belle Humeur se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­lation appli­cable en France, en par­ti­culier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tection des données. 

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la régle­men­tation en vigueur nous avons mis en place une poli­tique de confi­den­tialité très stricte que nous appli­quons à la lettre .