1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mandrin Belle Humeur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ASSOCIATION MANDRIN BELLE HUMEUR
dont le siège social est situé :
79 place du 11 Novembre 1918
38380 Entre-deux-Guiers
Numéro SIREN : 898192562
Association créée le 22 janvier 2021 selon la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée
Responsable publication : Dominique Pfaff Chanet– 06 11 48 22 06
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Mandrin Belle Humeur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Mandrin Belle Humeur sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Mandrin Belle Humeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Mandrin Belle Humeur est mis à jour régulièrement par l’Association Mandrin Belle Humeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Mandrin Belle Humeur a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ association.
L’Association Mandrin Belle Humeur s’efforce de fournir sur le site Mandrin Belle Humeur des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Mandrin Belle Humeur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Mandrin Belle Humeur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur nous avons mis en place une politique de confidentialité très stricte que nous appliquons à la lettre .